MUSE MATCHA

musematcha.shop

Version en vigueur au 12 avril 2026

Article 1 – Présentation de la société

Le site de vente en ligne musematcha.shop (ci-après « le Site ») est exploité par Muse Matcha, société dont le siège social est établi en Belgique.

Muse Matcha commercialise des produits à base de matcha biologique, notamment des poudres de matcha aromatisées et des coffrets cadeaux.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'adresse : musematcha.shop/pages/contact.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs ou des professionnels (ci-après « le Client »), quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence, dans la mesure où la livraison est assurée vers les pays proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Muse Matcha se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client. Muse Matcha s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, conditionnement, poids) avec la plus grande exactitude possible.

Nos produits sont certifiés biologiques. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont non contractuels et peuvent différer légèrement des produits réels.

Muse Matcha se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits disponibles, sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation applicable. Muse Matcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement sur le Site, dans les conditions et pour la durée précisées lors de leur mise en ligne. Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande avant validation.

Article 5 – Commande

5.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation et procède au paiement.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la passation de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

5.2 Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Muse Matcha en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un avoir, soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)

•       Bancontact

•       PayPal

•       Apple Pay / Google Pay

•       Shop Pay / Union Pay

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments) et ne sont pas conservées par Muse Matcha. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Muse Matcha livre dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans les autres pays proposés lors de la commande. La liste des pays de livraison disponibles est indiquée sur le Site.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le Site et lors du processus de commande. Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement. Muse Matcha ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures à son contrôle (grèves, aléas météorologiques, etc.).

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement, dans les conditions précisées sur le Site.

7.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Muse Matcha dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Muse Matcha via le formulaire de contact du Site, en indiquant les produits concernés et le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification.

Exception importante : conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires), ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas de rétractation valide, Muse Matcha procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties et responsabilité

9.1 Garantie légale de conformité

Muse Matcha est tenu à la garantie légale de conformité pour les biens vendus (articles 1649bis et suivants du Code civil belge). En cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Muse Matcha est également tenu à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un vice caché est découvert, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Limitation de responsabilité

Muse Matcha ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 – Protection des données personnelles

Muse Matcha collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires (transporteur, prestataire de paiement).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant Muse Matcha via le formulaire de contact. La Politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo, marque « Muse Matcha ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Muse Matcha. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Muse Matcha est strictement interdite.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Muse Matcha via le formulaire de contact disponible à l'adresse : musematcha.shop/pages/contact.

Muse Matcha s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à traiter toute réclamation avec soin et diligence.

Article 13 – Résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Muse Matcha afin de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. En Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) est compétent pour les litiges de consommation transfrontaliers et nationaux : ombudsman.be.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Muse Matcha, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.